Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts, est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° et au dernier alinéa de l'article 6, au 1° de l'article 7 et à l'article 20, les mots : « l'académie » ou les mots : « l'académie de Nice » sont remplacés par les mots : « la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 16, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 6, art. 7, art. 20, art. 16, art. 27