Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425130
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 13 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1° de l'article 8, les mots : « l'académie » et à l'antépénultième alinéa du même article, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
3. 2° A l'article 19, à la première phrase, les mots : « recteur d'académie » et à la deuxième phrase, le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 : art. 8, art. 19
Aller plus loin
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