Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° et à l'antépénultième alinéa de l'article 7, les mots : « l'académie de Lyon » sont remplacés par les mots : « la région académique Auvergne-Rhône-Alpes » ;
3. 2° A l'article 11, après le mot « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
4. 3° A l'article 16, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ;
5. 4° A l'article 20, à la première phrase, les mots : « recteur d'académie » et à la deuxième phrase, le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 : art. 7, art. 11, art. 16, art. 20