Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425134
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 15 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° et à l'antépénultième alinéa de l'article 7, les mots : « l'académie de Créteil » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
3. 2° A l'article 11 et à la deuxième phrase de l'article 20, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;
4. 3° A l'article 16, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ;
5. 4° A la première phrase de l'article 20, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 : art. 7, art. 11, art. 20, art. 16
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