Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425138
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 18 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les mots : « recteur de l'académie de Versailles » sont remplacés par les mots : « recteur de la région académique Ile-de-France » ;
3. 2° Aux articles 19,26,27 et 29, les mots : « recteur d'académie » et « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 6, art. 19, art. 26, art. 27, art. 29
Aller plus loin
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