Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425144
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 19 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6,19 et 23 du décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet, les mots : «, chancelier des universités » sont déplacés après les mots : « Ile-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 6, art. 19, art. 23
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