Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425146
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 20 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté et du décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 : art. 2
Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 : art. 2
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