Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425142
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 21 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11 du décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 : art. 11-1
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