Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425150
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 22 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13 du décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Nice prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 : art. 13-1
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