Texte publié au Journal officiel
1. Les références au recteur ou au recteur d'académie sont remplacées par la référence au recteur de région académique dans les dispositions suivantes :
2. 1° Aux articles 6,11,17 et 25 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
3. 2° Aux articles 7,10,17 et 25 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
4. 3° Aux articles 5 et 7 du décret n° 89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
5. 4° Aux articles 10 et 25 du décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;
6. 5° Aux articles 7 et 20 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
7. 6° A l'article 1er du décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
8. 7° Aux II et V de l'article 2 du décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 : art. 6, art. 11, art. 17, art. 25
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : art. 7, art. 10, art. 17, art. 25
- Décret n°89-108 du 20 février 1989 : art. 5, art. 7
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 : art. 10, art. 25
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 : art. 7, art. 20
- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 : art. 1
- Décret n°2017-813 du 5 mai 2017 : art. 2