Texte publié au Journal officiel
1. La référence au recteur est remplacée par la référence au recteur d'académie dans les dispositions suivantes :
2. 1° A l'article 1er du décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports ;
3. 2° Aux articles 6 et 11 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
4. 3° A l'article 7 du décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
5. 4° A l'article 11 du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation ;
6. 5° A l'article 2 du décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes ;
7. 6° A l'article 5 du décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
8. 7° Aux articles 6 et 7 du décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
9. 8° A l'article 2 du décret n° 95-69 du 16 janvier 1995 relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers ;
10. 9° Aux articles 4,6 et 7 du décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs ;
11. 10° Aux articles 2 et 3 du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962 : art. 1
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : art. 6, art. 11
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993 : art. 7
- Décret n°93-432 du 24 mars 1993 : art. 11
- Décret n°93-437 du 24 mars 1993 : art. 2
- Décret n°93-438 du 24 mars 1993 : art. 5
- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 : art. 6, art. 7
- Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 : art. 2
- Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 : art. 4, art. 6, art. 7
- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 : art. 2, art. 3