1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019 et 2020 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 août 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.
TexteArrêté du 14 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000041429572
Texte parentLEGITEXT000041429565
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