Arrêté du 14 août 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.

TexteArrêté du 14 août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041429576
Texte parentLEGITEXT000041429565
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 août 2019 (version du 19 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX
APPLICABLE

TAUX
APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

2019

2020

Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11,5 %

11,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

30 %

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