Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2020 (version du 20 janvier 2020)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, sans préjudice de la possibilité pour ceux-ci de délivrer d'autres diplômes.
2. Il fixe également les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux de la création artistique dans les domaines mentionnés au premier alinéa qui délivrent des diplômes autres que ceux mentionnés au même alinéa.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.