1. Le directeur général des médias et des industries culturelles, la secrétaire générale du ministère de la culture, le président du centre national du cinéma et de l'image animée et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2020.
TexteArrêté du 16 janvier 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041429597
Texte parentLEGITEXT000041429578
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