Arrêté du 16 janvier 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2020.

TexteArrêté du 16 janvier 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000041429596

Texte parentLEGITEXT000041429578

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 janvier 2020 (version du 20 janvier 2020)Légifrance →

1. L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7.

2. Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.

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