Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile est ainsi modifié : 1° L'article 5 est abrogéet l'article 6 devient l'article 5 ; 2° Il est rétabli un article 6 à l'arrêté tel que modifié par le présent 1° et ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend entre quinze et vingt-cinq membres, désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance. Il comprend :
3. «-des représentants des donneurs d'ordre et partenaires du service technique de l'aviation civile ; «-des représentants des principaux acteurs institutionnels, industriels et académiques de l'aéronautique, en lien avec l'activité du service technique de l'aviation civile ; «-deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil, et «-trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
4. « Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant. « Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service. « Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 6, art. 5