Référencearticle 3 du décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Le présent décret s'applique aux cotisations et contributions dues sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020, à l'exception du 2° de l'article 2 qui s'applique aux cotisations dues sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2021.
2. Pour l'année 2020, les médecins relevant du dispositif prévu à l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale sont redevables de 25 % de la cotisation mentionnée à l'article L. 644-2 du même code.
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