Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041431399
Texte parentLEGITEXT000041431379
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Ministère de la défense.

3. Ministre chargé de l'éducation nationale.

4. Ministres chargés des affaires sociales.

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