Article 3 LEGIARTI000041432014
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORTREA1926879A
IdentifiantLEGITEXT000041432007
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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