ATTENTION : selon la DILA, deux textes différents sont en vigueur sous ce numéro ; le ou les autres sont rangés dans une autre section : ce sont des textes que les données DILA rattachent aussi à ce numéro (numérotation probablement erronée dans les fichiers DILA). Celui-ci est servi (aucun critère sûr ne permet de choisir : texte servi jusqu'ici) ; autre(s) : LEGIARTI000048136258 (section « Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE ») /loi/LEGITEXT000041432611/LEGIARTI000048136258. Vérifier lequel est visé avant de citer.
TexteDécret n°2019-1587 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041432650
Texte parentLEGITEXT000041432611
Référencearticle 12 du décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000048136258 — section « Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE » — en vigueur depuis le 2 janvier 2020 « Délibérations. - Pouvoirs. - Règlement intérieur Convocation - Réunion - Délibération 1. Convocation Le conseil d'administration se réunit… »
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