1. Objet
2. Dans le respect des dispositions législatives mentionnées à l'article 1er ci-dessus, la Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement :
3. -D'assurer l'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, comprenant la répartition des capacités et la tarification de cette infrastructure ;
4. -D'assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national ;
5. -D'assurer la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau ferré national ;
6. -D'assurer le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national ;
7. -D'assurer la gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers une filiale dotée d'une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière ;
8. -D'assurer la gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
9. -D'assurer des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ; et
10. -D'assurer des missions répondant aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale.
11. Plus généralement, la Société a également pour objet, tant en France qu'à l'étranger, de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou entités pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes et encore à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société et du groupe public unifié, dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux exigences d'indépendance afférentes aux gestionnaires d'infrastructure.