RattachementTitre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SNCF RÉSEAU
Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000048136051
Texte parentLEGITEXT000041432611
Référencearticle 4 du décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Siège
2. Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
3. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la Société, dans les conditions fixées par la loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.