1. Le présent chapitre fixe les modalités de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales et administrations assimilées, des services à compétence nationale, des autorités administratives indépendantes et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes.
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
- Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000041434186
Texte parentLEGITEXT000041434104
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