Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000041434190
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 24 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. L'emploi de chef de service comprend sept échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est d'un an. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons. Elle est de trois ans dans le sixième échelon.
2. L'emploi de sous-directeur comprend huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an. Elle est de deux ans dans les cinquième et sixième échelons. Elle est de trois ans dans le septième échelon.
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