RattachementChapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
IdentifiantLEGIARTI000041434208
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 34 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Le présent chapitre fixe les missions et les modalités de nomination dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Il s'applique aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat mentionnés dans les décrets énumérés à l'annexe I.
2. Cette annexe peut être modifiée par décret.
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