Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Rattachement
Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
IdentifiantLEGIARTI000041434214
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 37 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il peut en outre être chargé des fonctions de secrétaire général de la direction régionale ou d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction régionale.

2. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional.

3. Dans chaque direction régionale, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur régional adjoint dans les conditions fixées à l'article 35.

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