Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Rattachement
Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
  2. Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
IdentifiantLEGIARTI000041434216
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 38 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.

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