Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II
IdentifiantLEGIARTI000041434240
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 52 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Les emplois relevant du présent chapitre comportent sept échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de dix-huit mois. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons. Elle est de trois ans dans le sixième échelon.
2. L'accès aux cinquième et sixième échelons est réservé aux titulaires des emplois relevant des groupes I et II.
3. L'accès au septième échelon est réservé aux titulaires des emplois relevant du groupe I.
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