Article 57

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 26 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que la définition des missions attachées à ces emplois sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. » ;

4. 2° A l'article 6 :

5. a) Au premier alinéa, les mots : « pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de huit ans » sont supprimés ;

6. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;

7. 3° Les articles 5,7,8,9,10,11,14,15,16 et 17 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 : art. 1, art. 6

A abrogé :

• Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 : art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17