Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du titre III, avant le chapitre Ier, il est inséré un article ainsi rédigé :
3. « Art. 10-1.-Les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement dans les emplois de direction du Comité économique, social et environnemental sont définies par les dispositions du titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et du présent titre. » ;
4. 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 11 sont supprimés ;
5. 3° A l'article 12, les mots : « Les articles 3 bis, 4,8,10 et 11 du décret du 19 septembre 1955 susvisé » sont remplacés par les mots : « Le titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité et les dispositions du chapitre Ier de son titre II à l'exception de ses articles 21 et 22 » ;
6. 4° A l'article 13 :
7. a) Au premier alinéa, après les mots : « des emplois », sont insérés les mots : « d'expert de haut niveau et » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 5 du décret du 21 avril 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 30 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité » et les mots : « des articles 11 à 13 » sont remplacés par les mots : « du titre Ier et de l'article 32 » ;
9. 5° A l'article 14 :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs de projet dont l'emploi est classé dans le groupe I sont choisis parmi les chefs de service ayant accompli cinq années de services effectifs au sein du Conseil économique, social et environnemental. Placés sous l'autorité directe du secrétaire général, ils » sont remplacés par les mots : « Les experts de haut niveau et les directeurs de projet, placés sous l'autorité directe du secrétaire général, » ;
11. b) Au deuxième alinéa, les mots : « Les directeurs de projet classés dans le groupe II sont choisis parmi les administrateurs hors classe du Conseil économique, social et environnemental ayant atteint le sixième échelon de leur grade. Placés sous l'autorité des chefs de service, ils » sont remplacés par les mots : « Les experts de haut niveau et les directeurs de projet classés dans le groupe II, placés sous l'autorité des chefs de service, » ;
12. 6° Le deuxième alinéa de l'article 15 est supprimé ;
13. 7° Les articles 16 et 17 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 10-1
A modifié :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
A abrogé :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 16, art. 17