Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS
Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
IdentifiantLEGIARTI000041434252
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 59 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. » ;
3. 2° A l'article 6, les mots : « pour une période de trois ans renouvelable » sont supprimés ;
3° Les articles 5 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 : art. 5, art. 7
A modifié :
Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 : art. 3, art. 6
Aller plus loin
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