Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article

Article 60

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Rattachement

Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS
Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

IdentifiantLEGIARTI000041434254

Texte parentLEGITEXT000041434104

Référencearticle 60 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 27 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. » ;

3. 2° Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 8 sont supprimés ; 3° Les articles 6,7,9,10,11,12 et 14 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 : art. 1, art. 8

A abrogé :

Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 : art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14

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