Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiques
IdentifiantLEGIARTI000041434318
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 64 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. Les agents nommés en application de l'article 62 sont classés à l'un des échelons prévus à l'article 16 du décret du 20 février 2009 susvisé, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles. Les conditions d'avancement d'échelon fixées à cet article leur sont applicables.
2. Ils bénéficient en outre des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents à l'emploi qu'ils occupent.
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