RattachementChapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000046594534
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 68 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66 bénéficient des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste qu'ils occupent.
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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