Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000041434326
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 80 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012
3. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 13, Art. 15, Art. 16
4. La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
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