Textes › Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 › Article 81 Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
Texte Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Rattachement Chapitre II : Dispositions finales Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Chapitre II : Dispositions finales Identifiant LEGIARTI000041434328
Texte parent LEGITEXT000041434104
Référence article 81 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)copier Légifrance → 1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008
3. Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II Dispositions diverses et transitoires, Art. 15, Art. 16, Art. 17
4. La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre II du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
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