Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Rattachement

Chapitre II : Dispositions finales

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000041434274

Texte parentLEGITEXT000041434104

Référencearticle 83 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

4. La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

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