Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Rattachement
Chapitre II : Dispositions finales
  1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000041434276
Texte parentLEGITEXT000041434104
Référencearticle 84 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4. La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre 4 du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

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