Textes › Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 › Article 85 Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.
Texte Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Rattachement Chapitre II : Dispositions finales Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Chapitre II : Dispositions finales Identifiant LEGIARTI000041434278
Texte parent LEGITEXT000041434104
Référence article 85 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)copier Légifrance → 1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006
3. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 8, Art. 9
4. La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
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