Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041434166
Texte parentLEGITEXT000041434104
RéférenceAnnexe II du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTION PRÉVUE PAR LE CHAPITRE IV DU TITRE II

3. I. - Emplois relevant du groupe I


Emploi

Missions

Directeur de l'académie de Paris

Assiste le recteur de l'académie de Paris dans l'exercice des missions prévues à l'article R.* 222-18 du code de l'éducation.

4. II. - Emplois relevant du groupe II


Emploi

Missions

Secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Prévues à l'article D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale.

5. III. - Emplois relevant du groupe III


Emploi

Missions

Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande

Dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.

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