Référencearticle 1 du décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion et Strasbourg sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
2. Les chancelleries des académies de Lyon et de Versailles sont dissoutes à compter du 1er janvier 2021.
3. La chancellerie de l'académie de Toulouse est dissoute à compter du 1er janvier 2022.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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