Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041437537
Texte parentLEGITEXT000041437533
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au m du VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, après les mots : « du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest », sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 3 décembre 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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