Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2021 au 20 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000043903782
Texte parentLEGITEXT000041437639
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Le centre assiste et conseille l'ensemble des acteurs de la chaîne ressources humaines, gestion administrative et paie . A ce titre, il est chargé :

2. 1° De concevoir et mettre à disposition des outils informatiques techniques permettant le calcul et l'harmonisation d'éléments de rémunération ;

3. 2° De concevoir, organiser et dispenser des formations spécifiques relatives à l'application de la réglementation et à l'utilisation du système d'information de gestion des ressources humaines ;

4. 3° D'apporter une expertise pour l'application de la réglementation et le traitement des cas complexes en matière de rémunération.

5. 4° D'élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux.

6. Il est en outre chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de son périmètre et de s'assurer de la qualité de leurs données.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043903782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.