1. Le centre assure la sécurisation des actions relatives à la rémunération. A ce titre, il est chargé de piloter le contrôle interne comptable de niveau 2 en matière de rémunération.
Arrêté du 30 décembre 2019 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041437655
Texte parentLEGITEXT000041437639
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.