Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041437659
Texte parentLEGITEXT000041437639
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ; »
4. 2° Le 4° est abrogé ;
5. 3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2013 : art. 5
Aller plus loin
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