Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041437661
Texte parentLEGITEXT000041437639
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2012 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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