Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-2 du 2 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041438693
Texte parentLEGITEXT000041438689
Référencearticle 1 du décret n°2020-2 du 2 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 241-2-4 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0,78 % » est remplacé par le taux : « 0,69 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D241-2-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041438693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.