Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039226781
Texte parentLEGITEXT000041440615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6 de l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, les mots « aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 » sont remplacés par les mots « aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 4
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