Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041441441
Texte parentLEGITEXT000041441439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2020, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
FONCTIONS PAR CORPS
NIVEAU
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS AU 01/01/2020
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
590
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
3082
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1215
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1320
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.